Confidentialité et données personnelles

Version du 3 novembre 2026.

Responsable et contact

Harone Ait Ouakli, entrepreneur individuel (EI), SIREN 130 319 700, 5B rue Debaune, 77340 Pontault-Combault, France, est responsable des traitements de Bibli IA. Pour vos données et vos droits : contact@bibli-ia.com, ou cette adresse postale.

Ce que Bibli IA traite et pourquoi

Les ressources publiques se consultent sans compte. Les champs nécessaires à la connexion, à une commande ou à une déclaration sont indiqués dans les formulaires ; sans eux, la fonction demandée peut ne pas être fournie. Les données ne sont pas vendues et aucun consentement à la prospection n’est déduit de votre inscription ou d’un achat.

Progression, favoris et reprise

Données et usage: Cours terminés, ressources mises en favoris, dernière lecture et position de reprise. Ces informations sont liées à votre compte connecté et accessibles sur vos appareils.
Base légale: Exécution des fonctions de suivi demandées.
Conservation: Pendant l’usage du compte, puis suppression avec le compte. Une copie locale et les modifications en attente restent dans le navigateur jusqu’à synchronisation ou effacement.

Compte et accès

Données et usage: Email, identifiant, données d’authentification et session gérées par Supabase.
Base légale: Exécution du service demandé.
Conservation: Pendant l’usage du compte. Revue après deux ans d’inactivité vérifiée, avec information préalable avant fermeture. Un abonnement en cours ou un dossier non résolu est vérifié avant toute suppression.

Abonnement et contrat

Données et usage: Formule, identifiants Stripe, état et échéance, version et copie des conditions acceptées, demande d’accès immédiat, horodatages et confirmation.
Base légale: Exécution du contrat et défense des droits.
Conservation: Pendant le contrat, puis cinq ans en archive à accès limité après sa fin ; les pièces soumises à une obligation plus longue sont séparées et conservées pour cette obligation.

Facturation

Données et usage: Références de facture/paiement, montant, devise et données nécessaires aux pièces comptables. Les numéros de carte sont saisis chez Stripe.
Base légale: Exécution du paiement et obligations comptables/fiscales.
Conservation: Pièces comptables : dix ans à partir de la clôture de l’exercice concerné. Contrats électroniques soumis à une obligation d’archivage particulière : durée légale applicable, notamment dix ans lorsque le seuil légal de 120 € est atteint.

Tentative de commande

Données et usage: Référence, formule et session de paiement, état de réservation et identifiant client.
Base légale: Exécution de la commande et intérêt légitime à éviter les doubles facturations.
Conservation: Tentative non aboutie : revue dans les 90 jours après expiration, avec vérification du paiement avant suppression. Le lien client minimal nécessaire à éviter les doublons reste lié au compte et aux contrats à conserver.

Rétractation, résiliation et litige

Données et usage: Nom, email, contrat indiqué, déclaration, date de réception, traitement et messages justificatifs.
Base légale: Obligations légales, exécution du contrat et défense des droits.
Conservation: Pendant le traitement, puis cinq ans après clôture. Pièces comptables et contentieux nécessitant une conservation particulière : durée applicable, sous accès limité.

MCP

Données et usage: Identifiant du titulaire, préfixe et condensat de clé, dates de création/expiration/révocation, autorisations OAuth.
Base légale: Exécution de la connexion demandée et sécurité.
Conservation: Clé active jusqu’à expiration, révocation ou fermeture du compte. Les clés révoquées ou expirées sont supprimées après 30 jours. Les autorisations OAuth peuvent être révoquées dans l’espace personnel.

Assistance et droits RGPD

Données et usage: Email, contenu et pièces strictement nécessaires à la demande.
Base légale: Exécution de la relation demandée, intérêt légitime à répondre, et obligation légale pour l’exercice des droits.
Conservation: Support courant : deux ans après clôture. Les échanges rattachés à un contrat ou à un litige suivent la durée du dossier concerné. Une pièce d’identité éventuellement nécessaire n’est conservée que pour la vérification.

Prévention des abus

Données et usage: Condensat de l’adresse IP associé aux déclarations et métadonnées techniques nécessaires.
Base légale: Intérêt légitime à prévenir les abus et protéger les personnes et le service.
Conservation: Condensat IP des formulaires : 30 jours, puis effacement. Journaux d’exécution Vercel : jusqu’à 24 heures selon l’offre ; les prestataires peuvent conserver leurs propres éléments de sécurité selon leurs obligations et politiques.

Les durées de dossiers font l’objet de revues et d’opérations d’archivage ou de suppression par une personne habilitée. Seule la purge des métadonnées techniques indiquées est automatisée. Une obligation légale ou la nécessité de traiter un litige peut justifier une conservation ciblée plus longue ; les données ne sont alors plus utilisées pour l’activité courante.

Prestataires et destinataires

Seules les personnes habilitées pour l’exploitation et l’assistance accèdent aux données nécessaires. Bibli IA utilise Vercel Inc. pour le site et ses fonctions, Supabase pour l’authentification et la base de données, IONOS pour les emails transactionnels et l’assistance, et Stripe pour les abonnements payants. Selon leurs traitements, ces prestataires interviennent comme sous-traitants ou comme responsables distincts, notamment pour leurs obligations de paiement, sécurité et prévention de la fraude.

Connexion facultative avec Google

Lorsqu’elle est disponible, vous pouvez choisir Google pour vous identifier à la place du mot de passe Bibli IA. Google transmet à Supabase les informations de connexion autorisées : identifiant du compte, email et informations de profil de base (par exemple nom et photo). Bibli IA ne demande aucun accès à Gmail, Google Drive ni à vos fichiers. Ces données servent à créer ou retrouver votre compte et à gérer la session demandée.

Google intervient selon sa politique de confidentialité. Vous pouvez gérer l’autorisation dans votre compte Google. La révocation de cette autorisation ne résilie pas un abonnement Bibli IA et ne supprime pas automatiquement le compte ; contactez le support si vous perdez votre moyen de connexion.

Localisation et transferts

La base Supabase de Bibli IA est située en Irlande. Vercel distribue le site et exécute des fonctions sur son infrastructure ; cela peut impliquer des traitements aux États-Unis et dans d’autres pays où ses prestataires opèrent. Certains accès de support ou sous-traitants de Supabase, IONOS et Stripe peuvent aussi impliquer des transferts hors de l’Espace économique européen.

La localisation européenne de la base ne signifie donc pas que tous les traitements sont exclusivement européens. Lorsqu’un transfert l’exige, les accords des prestataires prévoient notamment des clauses contractuelles types de la Commission européenne et les garanties complémentaires applicables. Vous pouvez consulter les accords et listes de sous-traitants liés ci-dessus, ou demander les informations et une copie des garanties pertinentes à contact@bibli-ia.com.

Connexion à votre IA

Le MCP permet à un client IA que vous autorisez de demander des ressources selon votre offre. Bibli IA ne lance pas un modèle génératif pour ces lectures. Votre client IA reçoit les ressources qu’il demande et les traite selon ses propres conditions et réglages. Les autorisations et clés personnelles se révoquent dans votre espace. Évitez de transmettre des secrets ou des données que vous n’êtes pas autorisé à communiquer.

Cookies et données sur votre appareil

La connexion utilise des cookies Supabase de session et de sécurité, avec une durée maximale technique de 400 jours pour le stockage du cookie ; les jetons d’accès ont leur propre validité et peuvent être renouvelés. La déconnexion met fin à la session sur cet appareil. Ces cookies servent aux fonctions authentifiées.

Le thème (theme), le résultat de parcours (cm-parcours), les anciens résultats de progression (cm-progres et cm-lecons-terminees) restent dans le stockage local jusqu’à effacement. La progression actuelle, les favoris et la position de reprise sont synchronisés avec votre compte connecté ; une copie biblia-learning-v1, séparée par compte, conserve aussi les modifications en attente sur cet appareil. Sans connexion, ces informations restent locales. Le masquage du bandeau de parcours (cm-parcours-masque) est limité à la session du navigateur. La fermeture de la suggestion de reprise est mémorisée temporairement dans la session (biblia-resume-dismissed). L’ancienne progression locale n’est importée dans un compte qu’après votre action explicite.

La mesure d’audience facultative et ses événements de quiz/copie sont désactivés dans cette version. Aucun SDK publicitaire n’est chargé par Bibli IA. Les journaux techniques nécessaires de l’hébergement restent distincts.

Cette action porte sur les données locales listées ci-dessus. La suppression du compte et les demandes concernant les données serveur passent par le contact indiqué ci-dessous.

Vos droits

Selon les conditions légales, vous pouvez obtenir l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsqu’un traitement repose sur un consentement, il peut être retiré pour l’avenir. Vous pouvez aussi définir des directives relatives à vos données après votre décès.

Écrivez à contact@bibli-ia.com en précisant votre demande et le compte concerné. L’identité est vérifiée de façon proportionnée ; aucune pièce n’est systématiquement exigée. Vous recevez une réponse sous un mois ; une prolongation motivée de deux mois peut être nécessaire dans les cas prévus par le RGPD et vous est signalée dans le premier mois. Certaines pièces restent conservées lorsqu’une obligation ou la défense de droits l’impose. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Fermeture de compte, sécurité et évolution

La suppression du compte, la rétractation et l’arrêt du renouvellement sont des démarches distinctes. Avant de fermer un compte, Bibli IA vérifie les abonnements et demandes en cours pour éviter une facturation résiduelle ou la perte de pièces obligatoires. Les archives nécessaires sont conservées séparément de l’usage courant.

Les droits sont vérifiés côté serveur et les tables sensibles sont protégées par des restrictions d’accès. En cas d’incident, les obligations d’analyse, de notification à l’autorité et d’information des personnes sont appliquées selon le risque. Une restauration doit réappliquer les suppressions et révocations intervenues depuis la copie utilisée. Une sauvegarde du déploiement Vercel ne remplace pas la sauvegarde de la base Supabase. Les évolutions substantielles de cette politique sont signalées avec leur date.